La plateforme VIDEO DANSE est un service digital accessible en ligne, via lequel chaque utilisateur a la possibilité de visionner en streaming le ou les films des spectacles qu’il a acheté(s).
Les présentes conditions générales organisent les modalités d’inscription et d’utilisation de la plateforme VIDEO DANSE. Chaque Utilisateur accédant à cette plateforme VIDEO DANSE, s’y inscrivant et l’utilisant doit avoir pris connaissance de ces conditions générales d'utilisation et les accepter sans réserve.
Le fait d’utiliser cette plateforme VIDEO DANSE emporte application des stipulations et conditions définies ci-après. L’Utilisateur ne souhaitant pas accepter les Conditions Générales d'Utilisation doit en conséquence s’abstenir de consulter ladite plateforme.
Les Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d’évoluer, la plateforme VIDEO DANSE se réservant la faculté de modifier à tout moment le contenu et/ou les modalités d’accès et d’utilisation de ses services.
Les Conditions Générales en vigueur sont celles accessibles sur la plateforme VIDEO DANSE. En cas de changements des Conditions Générales, il sera invité, par un message présent sur la plateforme VIDEO DANSE, à consulter la mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation.
L’utilisation de la plateforme VIDEO DANSE est gratuite pour l’Utilisateur. Elle est subordonnée à la création d’un compte et à une identification préalable de ce dernier.
La création du compte de chaque Utilisateur est confirmée par l’envoi automatique d’une demande de confirmation à l’adresse de courrier électronique communiquée par ce dernier. Le message électronique de confirmation comporte notamment un lien hypertexte sur lequel chaque Utilisateur devra cliquer afin de valider définitivement sa création de son compte.
Pour permettre ladite création de compte ainsi que pour être en mesure de l’identifier, de répondre à ses demandes, de fournir les services ainsi que d’améliorer ceux-ci, la plateforme VIDEO DANSE collecte des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Ladite collecte est effectuée dans le respect de la politique de confidentialité de la plateforme VIDEO DANSE.
Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations qui lui sont propres ou à la communication desquelles il est autorisé, exactes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Lors de la création de compte ainsi qu’à tout moment au cours de l’utilisation de la plateforme VIDEO DANSE, pour son bon fonctionnement l’Utilisateur s’engage à actualiser les données et informations le concernant. A ce titre, il garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations ainsi transmises et sera seul responsable de toute erreur, oubli ou manquement et mise à jour.
Une fois son compte créé, l’Utilisateur pourra accéder à la plateforme VIDEO DANSE à partir d’un identifiant et d’un mot de passe.
Les informations ainsi communiquées via la plateforme VIDEO DANSE sont strictement confidentielles. L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur lui sont personnels et restent sous sa seule responsabilité. Il en assume la garde et les risques de perte. Pour cette raison, l’Utilisateur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité et leur utilisation correcte, afin d’éviter qu’ils ne soient révélés à des tiers non autorisés.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation par toute autre personne de ses identifiant et mot de passe ainsi que, notamment, de toutes les opérations effectuées via son compte. En conséquence, toute connexion à la plateforme VIDEO DANSE via un compte et/ou transmission de données effectuées en utilisant le compte d’un Utilisateur seront présumées avoir été effectuées par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive. En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe et/ou de son identifiant, l’Utilisateur s’engage à en informer VIDEO DANSE par écrit dans les plus brefs délais.
La création du compte pour l'accès à la plateforme VIDEO DANSE est effectuée par l’Utilisateur pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut, à tout moment, mettre fin à celle-ci en effectuant une demande -suppression de compte par email à c.blazy@video-danse.com ou via le formulaire de contact du site https://video-danse.com/ . Le compte sera supprimé de manière effective dans un délai raisonnable. L’Utilisateur ne pourra plus se connecter et utiliser la plateforme VIDEO DANSE à compter de cette date.
L’Utilisateur déclare, reconnaît et garantit qu’il n’utilisera la plateforme VIDEO DANSE que dans le strict respect dans la réglementation applicable.
Sur notification adressée à l’Utilisateur par courrier électronique, ce dernier pourra être exclu, son accès à la plateforme VIDEO DANSE pourra être suspendu et/ou son compte supprimé, moyennant le respect d’un préavis de dix (10) jours en cas de manquement dudit Utilisateur à ses obligations prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation non réparé dans ce délai et, notamment, en cas de fourniture d’éléments d’identification ou de personnalisation non-conformes et/ou de renseignements d’identification inexacts ou non actualisés et/ou en cas d’atteinte aux droits de tiers et/ou d’utilisation de la plateforme VIDEO DANSE en violation des lois et règlements applicables et/ou en contrariété aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Il est précisé que l’Utilisateur pourra également être exclu, sans préavis, en cas de manquement grave et non réparable commis par ce dernier et ce, sans préjudice de tous dommages intérêts auxquels la plateforme VIDEO DANSE pourrait prétendre à ce titre.
Pour sa part, la plateforme VIDEO DANSE s’engage à respecter à l’égard de l’Utilisateur les règles de l’art et la réglementation applicable aux services qui y sont proposés.
Dans le cadre d’une obligation de moyens, les efforts nécessaires pour permettre un accès non interrompu auxdits services par l’Utilisateur seront fournis. Toutefois, l’accessibilité et le bon fonctionnement permanent de ceux-ci ne peuvent pas être garantis. Si la plateforme VIDEO DANSE met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer leur disponibilité, une interruption momentanée des services est cependant possible pour des raisons techniques. La plateforme VIDEO DANSE s'efforcera d'informer au mieux l’Utilisateur sur la nature et la durée de telles interruptions éventuelles.
La plateforme VIDEO DANSE ne saurait être tenue pour responsable si l’Utilisateur ne parvient pas à accéder à tout ou partie des services du fait de tout défaut technique ou de tout problème, notamment et non limitativement, lié à : l'encombrement du réseau internet, une défaillance des fournisseurs d’accès internet, une erreur humaine de l’Utilisateur ou d’un tiers ainsi que d’origine électrique, toute intervention malveillante et/ou un cas de force majeure.
Au surplus, sa responsabilité ne saurait être recherchée concernant les dommages indirects (pertes de données, pertes financières, de profits, perte de chance) que pourrait subir un Utilisateur à raison de la plateforme VIDEO DANSE pour quelque cause que ce soit, notamment, du fait de sa connexion à ladite plateforme, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter à la dite plateforme, ou du non-fonctionnement ou du fonctionnement de tout ou partie des services qui y sont proposés. Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d’erreurs, de lenteur ou d’interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu’en soit l’origine, d’intrusions de tiers et, plus généralement, de l’utilisation de la plateforme VIDEO DANSEs ou d’un service ou de l'impossibilité de les utiliser.
L’ensemble des éléments de la plateforme VIDEO DANSE, notamment : sa structure, les services qui y sont proposés, leur contenu, les informations qui y sont présentées, les illustrations, photographies, images, sons et vidéos, les bases de données et les outils algorithmiques et/ou logiciels qui y sont mis en œuvre- est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle.
La fourniture de la plateforme VIDEO DANSE et des services à l’Utilisateur n’emporte pas cession de l’un quelconque de ces éléments à ce dernier, lequel se voit uniquement accorder une licence d’utilisation personnelle dans le monde entier, non exclusive, non cessible pour la durée de sa création de compte sur la dite plateforme.
Aucun droit de propriété sur les contenus de la plateforme VIDEO DANSE et/ou sur les éléments composant les services n’est accordé à l’Utilisateur, autre que ladite licence d’utilisation concédée uniquement sur la plateforme VIDEO DANSE et pour la seule durée susmentionnée.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme VIDEO DANSE, aux services et aux éléments les composant, aux contenus fournis par les autres utilisateurs et, notamment, à ne pas :
A l’issue de l'autorisation d'accès à la plateforme VIDEO DANSE, la licence susvisée prendra automatiquement fin. A cette date, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser la plateforme VIDEO DANSE, les services, les contenus et éléments qui les composent.
Si une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales d'Utilisation devait être déclarée nulle ou inapplicable par un Tribunal compétent, elle serait considérée comme non écrite et toutes les autres stipulations des Conditions Générales d'Utilisation demeureront pleinement en vigueur à moins que son inapplicabilité ne porte sensiblement atteinte à l’équilibre des Conditions Générales d'Utilisation.
La stipulation déclarée nulle ou inapplicable sera remplacée par une clause valide et susceptible d’exécution ayant autant que possible le même effet que celui que la stipulation déclarée nulle ou inapplicable aurait dû avoir.
Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté concernant la plateforme VIDEO DANSE et/ou survenant à l'occasion de l’utilisation des services qui y sont proposés, l’Utilisateur est invité à se rapprocher du service technique de VIDEO DANSE.
En cas de persistance de ladite difficulté, il aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec ce dernier et d’avoir recours à une procédure de médiation conventionnelle auprès du Médiateur de la consommation compétent.
VIDEO DANSE collecte et traite des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Les données à caractère personnel communiquées sont utilisées pour :
Les données à caractère personnel collectées sur le Site, nécessaires à la réalisation des finalités susvisées, sont :
Lors de l’inscription au Site ainsi qu’à tout moment au cours de son utilisation, pour son bon fonctionnement, les utilisateurs s’engagent à actualiser les données et informations les concernant. A ce titre, ils garantissent la véracité, l’exactitude et la complétude des informations transmises sur le Site et seront seuls responsables de toute erreur, oubli ou manquement et mise à jour.
VIDEO DANSE intervient en qualité de responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site.
A ce titre, VIDEO DANSE est seule destinataire desdites données, avec ses partenaires contractuels, sous-traitants et prestataires de services participant à la fourniture du Site et des services qui y sont accessibles.
Les données sont hébergées par la société identifiée dans la rubrique « Mentions légales » du Site, dont les serveurs sont situés dans l’Union Européenne.
Seules les données nécessaires au traitement de demandes et/ou aux services de VIDEO DANSE pourront être communiquées à ses partenaires contractuels impliqués. La liste de ces tiers peut être transmise, sur simple demande envoyée à l’adresse de courrier électronique indiquée à l’article 9 ci-après.
VIDEO DANSE ne transmet les données à caractère personnel à des tiers que :
Les données à caractère personnel collectées sont conservées par VIDEO DANSE pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des services disponibles sur le Site et des finalités énoncées ci-avant.
Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont conservées en base active pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur dernière interaction avec VIDEO DANSE sur le Site ou à compter de la fin de leur inscription au Site.
Certaines données pourront être conservées pendant une durée différente, à des fins de sauvegarde, d’archivage ou d’audit et ce, jusqu’à épuisement des délais de prescriptions applicables.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte.
Les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par VIDEO DANSE disposent du droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement desdites données, une limitation du traitement les concernant, de s’opposer audit traitement ainsi qu’à la portabilité de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés par demande adressée par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses indiquées dans l’article 9 ci-après.
Lesdites personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
En fonction du paramétrage des cookies, les utilisateurs de la plateforme VIDEO DANSE acceptent que la plateforme mémorise des informations concernant leur navigation, afin notamment d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme VIDEO DANSE, d’établir des statistiques de fréquentation ainsi que pour optimiser ses conditions d’utilisation et des services qui y sont proposés.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur des utilisateurs de la plateforme VIDEO DANSE. Il contient des données relatives à leur connexion, notamment le nom du serveur qui l’a écrit, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique et, éventuellement, une date d’expiration. Cet identifiant peut permettre à la plateforme VIDEO DANSE de reconnaître leurs ordinateurs, navigateurs, mobiles ou tablettes à chaque visite. Les cookies sont gérés par leur navigateur internet.
Ils permettent d’améliorer la qualité de la navigation sur la plateforme VIDEO DANSE, notamment par la sauvegarde des préférences qui ont été exprimées durant la visite du Site. Les informations recueillies via ces cookies sont anonymes et ne permettent pas d’identifier les utilisateurs.
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En fonction de leurs paramétrages, la navigation en sera modifiée et l’accès aux services de la plateforme VIDEO DANSE pourrait être limité.
Mise à jour de la Politique de Confidentialité
La plateforme VIDEO DANSE est susceptible de modifier la politique de confidentialité, notamment afin de tenir compte d’évolutions législatives et réglementaires ou de changements dans l’organisation de l'activité VIDEO DANSE.
Si VIDEO DANSE souhaite utiliser les données à caractère personnel d'une manière différente ou pour d’autres finalités que celles stipulées dans la politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur la plateforme VIDEO DANSE.
Pour toute demande relative à la politique de confidentialité de la plateforme VIDEO DANSE, les personnes concernées sont invitées à contacter VIDEO DANSE,
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